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INVESTISSEMENT LOUEUR
MEUBLE PROFESSIONNEL |
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Acquisition dans le neuf ou
l'ancien •
Résidences services pour étudiants
• MAPAD (Maisons médicalisées)
• Résidences de tourisme |
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Obligations :
- Réaliser plus de 23.000 € TTC de
recettes annuelles au titre de la location
de locaux d'habitation meublés
ou retirer de cette activité au moins 50% de vos revenus globaux,
Etre immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés
en tant que Loueur en Meublé Professionnel
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Dispositif :
- Le bien doit être un local destiné à
l'habitation et suffisamment meublé
pour être considéré comme tel.
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Avantages d'une défiscalisation en LMNP :
- Une transmission optimisée, au profit
des descendants, voire des « collatéraux » par le démembrement des parts
de la SARL de famille
- Récupération de la TVA en cas
d'acquisition de bien neuf, réintégration au prorata de la durée de
détention si revente avant 20 ans.
- Défiscalisation: future par la
constitution d’une rente défiscalisée sur environ 15 ans
Avantage Patrimonial
- Assurance décès/invalidité à
hauteur du montant du prêt
- Une transmission optimisée par le
démembrement des parts de la SARL de famille tout en gardant le contrôle
parental des droits de vote (Art 1844 du CCV) par une disposition
expresse prévue dans les statuts.
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Les revenus tirés de
l'activité de loueur en meublé non professionnel
sont imposés dans la catégorie des BIC non professionnels
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Toutes les charges sont
déductibles dés lors qu’elles sont engagées,
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Les amortissements sont
déductibles dans la limite des loyers moins les charges amortissement du
mobilier à 100% entre 5 et 10 ans,
amortissement de l'immobilier 100% (hors terrain) entre 20 et 30 ans,
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Les déficits sont
imputables sur les revenus BIC non professionnels,
et ne peuvent trouver leurs sources dans l’imputation des amortissements,
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Report des
amortissements non déduits sans limitation de durée.
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Grâce
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aux intérêts de crédit
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aux amortissements immobilier
5% pendant 20 ans
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aux amortissements mobilier
10% pendant 10 ans
FISCALITE = 0 |
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Exemple :
Vous achetez un 2 pièces neuf de 50 m2 à NANTES
d’une valeur de 100 000 €
(y compris frais annexes).
Vous pouvez déduire 8 000 € de vos revenus fonciers imposables chaque
année, pendant 5 ans, puis 2 500 € les 4 années suivantes.
Si les conditions demeurent respectées, vous pouvez de nouveau déduire 2
500 € pendant 6 années supplémentaires.
Au bout de 15 ans, vous avez donc déduit 65 000 €.
Le taux de la déduction forfaitaire est ramené à 6% durant la période
d’amortissement.
Calcul des revenus fonciers la
première année :
Le
déficit foncier égal à 6 460 € est déductible du revenu imposable. |
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